Conditions Générales du Service

1. Informations sur le Fournisseur et contacts

Le Service est fourni par Tecnigo Group SRL, TVA 14505480963, dont le siège social est situé Piazzetta Umberto Giordano, 2, 20122 Milan (MI), Italie (« Tecnigo », « Dyllo », « nous » ou le « Fournisseur »).

Pour toute assistance, réclamation, résiliation, rétractation, question relative au Compte ou communication générale, l’Utilisateur peut écrire à support@dyllo.ai.

2. Définitions

• Service — L’ensemble des fonctionnalités de suivi alimentaire, calories, fitness, bien-être, chat IA, photo, voix, recettes, entraînements et récapitulatifs fournies via Dyllo.ai.
• Utilisateur — Personne physique âgée de 18 ans ou plus utilisant le Service.
• Compte — Profil personnel de l’Utilisateur, associé à des identifiants ou à une identité fédérée.
• Contenus de l’Utilisateur — Repas, recettes, photos, entrées vocales, transcriptions, journaux d’activité, préférences, notes et données saisies par l’Utilisateur.
• Résultats IA — Réponses, estimations, récapitulatifs, suggestions ou autres contenus générés par des systèmes d’intelligence artificielle.
• Plan Gratuit — Plan sans frais et sans durée prédéfinie permettant d’utiliser les fonctionnalités de base du Service, dans les limites d’utilisation indiquées à la section 8 et dans l’App.
• Plan Pro (dyllo Pro) — Abonnement payant à renouvellement automatique qui débloque les fonctionnalités réservées et supprime les limites quantitatives du Plan Gratuit, dans le respect de l’usage raisonnable (section 12), comme indiqué dans l’App et dans la boutique d’applications.
• Essai Pro — Essai gratuit de 7 jours du Plan Pro, géré via le compte App Store ou Google Play de l’Utilisateur, avec renouvellement automatique payant sauf résiliation.
• Stripe — Prestataire de paiement utilisé pour les versements aux créateurs (Stripe Connect) ainsi que pour certains flux historiques ou administratifs ; ce n’est pas le canal principal des abonnements grand public souscrits via l’App.

3. Acceptation des Conditions

L’Utilisateur accepte les Conditions par l’inscription, l’utilisation du Service, la coche des cases dédiées, l’achat d’un plan ou l’activation d’un Essai. S’il n’accepte pas les Conditions, il ne peut pas utiliser le Service.

L’acceptation des Conditions ne remplace pas l’acceptation séparée de la Politique de Confidentialité, de la Politique Cookies, des avertissements santé/IA ou des consentements éventuellement requis pour certaines fonctionnalités.

4. Âge minimum, Compte et sécurité

L’Utilisateur doit fournir des informations véridiques, complètes et à jour et conserver ses identifiants confidentiels. Le Compte est personnel et incessible. Il est interdit de créer des comptes multiples pour contourner les limites, les essais, les suspensions ou les restrictions.

L’Utilisateur doit signaler sans délai à support@dyllo.ai tout accès non autorisé ou suspect. Tecnigo peut suspendre ou limiter le Compte en cas de violation des Conditions ou d’utilisation anormale du Service.

5. Objet du Service

Dyllo.ai est un service d’IA de suivi alimentaire, des calories, du fitness et du bien-être. Il permet d’enregistrer repas, boissons, recettes, activité physique et progrès personnels via texte, voix ou photo, de recevoir des estimations nutritionnelles et fitness, et de visualiser des récapitulatifs quotidiens ou hebdomadaires.

Le Service peut inclure le suivi des calories, macronutriments, eau, pas, poids, entraînements, sommeil, données issues d’applications santé/fitness ou de wearables, recettes enregistrées, suggestions et chat avec un assistant IA.

Tecnigo peut modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer des fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité, de marché ou d’évolution du produit. Les modifications substantielles réduisant de manière significative des fonctionnalités payantes déjà acquises seront communiquées avec un préavis raisonnable, sauf en cas d’urgence technique ou de sécurité.

6. Intelligence artificielle, estimations et limites de précision

Le Service utilise des systèmes d’intelligence artificielle et des prestataires tiers pour interpréter les entrées textuelles, vocales et photographiques, estimer calories et macronutriments, générer des récapitulatifs et fournir des suggestions personnalisées.

Les Résultats IA peuvent contenir des erreurs, omissions, approximations, informations incomplètes ou non mises à jour. Les estimations dépendent de la qualité des images, des quantités indiquées, des ingrédients visibles, des assaisonnements, huiles, sauces, cuissons, des données nutritionnelles disponibles et des descriptions fournies par l’Utilisateur.

Tecnigo ne garantit pas que chaque estimation soit exacte, complète ou adaptée à la situation spécifique de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit vérifier les informations importantes et exercer son propre jugement.

7. Avertissements santé, bien-être, allergies et sécurité alimentaire

Les informations générées par le Service ont une finalité informative et de soutien au suivi personnel. Avant de commencer un régime, un programme d’entraînement ou des changements significatifs d’habitudes, l’Utilisateur devrait consulter un professionnel qualifié, en particulier en présence de pathologies, grossesse, allaitement, troubles alimentaires, allergies, traitements en cours, maladies ou conditions métaboliques.

Dyllo peut suggérer ou estimer des recettes et des repas, mais ne garantit pas l’absence d’allergènes, d’ingrédients inadaptés, de contaminations, d’interactions médicamenteuses ou de contre-indications. L’Utilisateur est responsable de la vérification des ingrédients, allergènes, étiquettes, de la sécurité alimentaire et de la compatibilité personnelle avant de préparer, manipuler ou consommer des aliments.

L’Utilisateur ne doit pas ignorer un avis médical ni retarder la recherche d’une assistance médicale sur la base des informations reçues via le Service.

8. Plans : Plan Gratuit, Plan Pro et essai gratuit

Le Service est disponible avec un Plan Gratuit, utilisable sans aucun paiement, et avec un Plan Pro payant. Les fonctionnalités incluses dans chaque plan et leurs limites sont décrites dans l’App et dans la boutique d’applications ; les informations affichées au moment de l’activation ou de l’achat font foi.

Quel que soit le plan, l’Utilisateur peut toujours accéder aux fonctionnalités essentielles de gestion du Compte, notamment les paramètres, les demandes relatives à la vie privée, l’export et la suppression des données et la gestion des consentements, conformément à la Politique de Confidentialité.

8.1 Plan Gratuit

Le Plan Gratuit ne nécessite aucun moyen de paiement et comprend les fonctionnalités de base du Service, par exemple le journal alimentaire avec recherche et saisie manuelle des aliments, le scanner de code-barres, les calories et macronutriments du jour, l’enregistrement des entraînements, du poids, de l’eau, des pas et du sommeil, ainsi que les récapitulatifs. Les limites d’utilisation suivantes s’appliquent :

• jusqu’à 6 repas par jour enregistrés avec l’IA (texte, voix ou photo, comptés ensemble) ;
• jusqu’à 5 évaluations dyllo Score par jour via code-barres ;
• accès à 10 recettes du livre de recettes dyllo ;
• jusqu’à 4 habitudes ;
• consultation de l’historique des 30 derniers jours.

Les limites quotidiennes sont réinitialisées chaque jour selon l’heure italienne. La limite d’historique ne concerne que la consultation : les données de plus de 30 jours ne sont pas supprimées pour cette raison, restent associées au Compte, redeviennent consultables avec le Plan Pro et peuvent toujours être exportées conformément à la Politique de Confidentialité.

Certaines fonctionnalités sont réservées au Plan Pro, par exemple les programmes et plans d’entraînement, l’import du programme du coach personnel ou du régime du nutritionniste, les micronutriments, les recettes créées par l’IA, le dyllo Score à partir de la photo de l’étiquette, le jeûne intermittent et les photos de progression. La liste à jour est indiquée dans l’App.

Le Plan Gratuit est fourni sans contrepartie. Tecnigo peut en modifier les fonctionnalités et les limites conformément à la section 5, en communiquant dans l’App les modifications importantes.

8.2 Plan Pro

Le Plan Pro est un abonnement mensuel à renouvellement automatique qui débloque les fonctionnalités réservées et supprime les limites quantitatives du Plan Gratuit. Les fonctionnalités présentées comme « illimitées » sont prévues pour un usage personnel normal et restent soumises à l’usage raisonnable de la section 12. Le Plan Pro s’achète exclusivement par achat intégré sur l’Apple App Store ou Google Play.

8.3 Essai Pro gratuit de 7 jours

Dyllo peut proposer aux nouveaux abonnés un Essai Pro gratuit de 7 jours. La souscription et l’activation s’effectuent via le compte Apple App Store ou Google Play de l’Utilisateur, selon les conditions de la plateforme concernée.

Sauf résiliation avant la fin de l’Essai Pro, à l’issue des 7 jours le Plan Pro sera automatiquement renouvelé à titre payant selon le prix, la durée et les conditions indiqués lors de l’activation. Si l’Utilisateur résilie pendant l’Essai Pro, aucun prélèvement n’est effectué et, à la fin de l’essai, le Compte continue avec le Plan Gratuit.

Avant l’activation de l’Essai Pro, l’Utilisateur doit recevoir des informations claires indiquant qu’il ne paie rien aujourd’hui, ainsi que la durée de l’Essai, le prix applicable après son expiration, la date du premier prélèvement, la périodicité du renouvellement et les modalités de résiliation.

L’Essai Pro n’est proposé qu’une seule fois par Utilisateur, sauf promotion différente ; l’éligibilité peut aussi dépendre des règles de la boutique d’applications. Créer plusieurs comptes ou utiliser de fausses données pour obtenir des essais supplémentaires constitue une violation des Conditions.

8.4 Prix et modifications de prix

Le prix du Plan Pro est indiqué dans l’App et dans la boutique d’applications avant l’achat. À la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions, le prix de référence pour les nouveaux abonnés est de 8,99 € par mois, TVA incluse ; en tout état de cause, le prix affiché par la boutique d’applications au moment de l’achat fait foi et peut varier selon le pays.

Les abonnements souscrits auparavant à un prix différent conservent le prix souscrit, sauf modifications communiquées conformément au paragraphe suivant.

Tecnigo peut modifier les prix moyennant un préavis raisonnable et dans le respect des règles de l’Apple App Store et de Google Play. Les modifications s’appliquent à partir du cycle de renouvellement suivant et, lorsque la boutique d’applications ou la loi l’exige, uniquement avec le consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur qui n’accepte pas le nouveau prix peut résilier avant le renouvellement ; dans ce cas, le Compte continue avec le Plan Gratuit.

9. Paiements, renouvellement automatique, facturation et résiliation

Les abonnements grand public sont souscrits et payés via le compte App Store ou Google Play de l’Utilisateur, selon les conditions de la plateforme concernée. Dyllo ne stocke pas les données de carte de l’Utilisateur ; c’est le store qui les gère. L’Utilisateur autorise le prélèvement récurrent via son compte de store pour les plans payants, sauf résiliation avant le renouvellement.

En cas d’échec de paiement, l’App Store ou Google Play peut effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement selon ses propres règles. Si le paiement n’aboutit pas, l’accès aux fonctionnalités du Plan Pro peut être suspendu ou prendre fin et le Compte continue avec le Plan Gratuit.

L’Utilisateur peut gérer, mettre à jour ou résilier l’abonnement directement depuis les réglages d’abonnement de son compte App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf obligation légale différente.

La suppression de l’App de l’appareil n’entraîne pas automatiquement la résiliation de l’abonnement. La suppression du Compte n’annule pas automatiquement un paiement ou un renouvellement déjà géré par des tiers, s’ils sont techniquement distincts. L’Utilisateur doit suivre les procédures de résiliation indiquées dans le Service.

Les demandes de remboursement relatives aux achats effectués via l’Apple App Store ou Google Play sont traitées par la boutique d’applications selon ses propres procédures et conditions, sans préjudice des droits de l’Utilisateur consommateur prévus aux sections 10 et 11. Tecnigo fournit l’assistance raisonnablement nécessaire à l’adresse support@dyllo.ai.

9.1 Ce qui se passe à la fin de l’abonnement

À l’expiration après résiliation, en cas de non-renouvellement ou à la fin de l’Essai Pro sans passage à un abonnement payant, le Compte n’est pas fermé : il continue automatiquement avec le Plan Gratuit, avec les fonctionnalités et limites de celui-ci. Les données et Contenus de l’Utilisateur restent conservés conformément à la Politique de Confidentialité.

Les contenus liés à des fonctionnalités réservées au Plan Pro, par exemple les programmes d’entraînement ou régimes importés, les photos de progression, les recettes créées par l’IA et l’historique antérieur aux 30 derniers jours, peuvent devenir consultables en lecture seule ou ne plus être visibles jusqu’à la réactivation du Plan Pro. Ces contenus ne sont pas supprimés du fait du passage au Plan Gratuit et l’Utilisateur peut toujours les exporter ou en demander la suppression conformément à la Politique de Confidentialité.

10. Droit de rétractation du consommateur

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur peut envoyer une communication explicite à support@dyllo.ai en indiquant son nom, l’email associé au Compte et sa volonté de se rétracter. L’Utilisateur peut utiliser le modèle de rétractation figurant à l’Annexe A, sans que cela soit obligatoire.

Si l’Utilisateur demande expressément l’activation immédiate du Service pendant le délai de rétractation, Tecnigo pourra retenir un montant proportionnel au Service effectivement utilisé jusqu’à la communication de rétractation, dans les limites autorisées par la loi.

Pour l’Essai Pro avec renouvellement automatique, l’Utilisateur peut éviter tout prélèvement en résiliant avant la fin de la période d’essai via son compte App Store ou Google Play. Si le premier paiement a déjà eu lieu et que l’Utilisateur exerce valablement son droit de rétractation dans le délai applicable, le remboursement est accordé conformément à la législation applicable, aux conditions du plan et à l’usage déjà effectué ; le paiement étant encaissé par la boutique d’applications, le remboursement peut être effectué via les procédures de l’Apple App Store ou de Google Play, avec l’assistance de Tecnigo.

Le parcours d’achat doit recueillir le consentement exprès de l’Utilisateur à l’activation immédiate et fournir une confirmation du contrat sur support durable, par exemple par email, avec un récapitulatif du prix, de l’essai, du renouvellement, de la rétractation et des consentements.

11. Garantie légale sur les services numériques

Le Service est fourni en fonction de la disponibilité et peut inclure des estimations, des Résultats IA et des fonctionnalités soumises à des limitations techniques. Sont réservés les droits impératifs de l’Utilisateur consommateur prévus par la réglementation applicable, y compris la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques lorsqu’elle s’applique.

Dyllo doit être conforme à la description du Service et aux fonctionnalités promises au moment de l’achat. Aucune clause des Conditions n’exclut ni ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

12. Fair use, limites techniques et usage de l’IA

Les fonctionnalités IA, y compris chat, voix, photos et génération de suggestions, sont soumises à des limites raisonnables d’utilisation afin de prévenir les abus, l’usage automatisé, le scraping, le partage de compte, la surcharge des systèmes ou les utilisations incompatibles avec un usage personnel du Service.

Tecnigo peut appliquer des limites techniques, des ralentissements, des suspensions ou des demandes de vérification en cas d’usage anormal, excessif, frauduleux ou contraire aux Conditions. Ces limites ne doivent pas être appliquées de manière arbitraire et ne portent pas atteinte aux droits impératifs de l’Utilisateur consommateur.

Les limites quantitatives du Plan Gratuit sont indiquées à la section 8.1. Lorsqu’une limite quotidienne est atteinte, la fonctionnalité concernée redevient disponible le lendemain ou en passant au Plan Pro.

Dans le Plan Pro, les fonctionnalités présentées comme « illimitées » sont destinées à un usage personnel normal. Pour prévenir les abus, un plafond technique d’utilisation, qu’un usage personnel normal n’atteint pas, est maintenu ; en cas de dépassement, Tecnigo peut limiter temporairement la fonctionnalité concernée conformément au paragraphe précédent.

13. Contenus de l’Utilisateur et licence à Tecnigo

Les Contenus de l’Utilisateur restent la propriété de l’Utilisateur. L’Utilisateur concède à Tecnigo une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à ce qui est nécessaire pour héberger, stocker, traiter, reproduire, afficher, transformer et utiliser ces Contenus afin de fournir, maintenir, protéger et améliorer le Service, dans le respect de la Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur garantit disposer du droit de téléverser les Contenus et que ceux-ci ne violent pas la loi, les droits de tiers, la vie privée, la propriété intellectuelle ou les normes de sécurité alimentaire/sanitaire.

En cas de cessation du contrat ou de suppression du Compte, le traitement et la disponibilité des Contenus de l’Utilisateur seront gérés conformément à la Politique de Confidentialité, à la réglementation applicable aux services numériques et aux délais techniques de suppression/sauvegarde. L’Utilisateur peut demander l’accès, l’exportation ou la suppression des données dans les limites prévues par la réglementation applicable.

14. Usage acceptable et interdictions

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière licite, personnelle et conforme aux Conditions. Il est interdit de :

• téléverser des contenus illicites, offensants, discriminatoires, diffamatoires, obscènes, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le Service pour des diagnostics, thérapies, conseils médicaux ou nutritionnels professionnels à destination de tiers sans autorisation ;
• effectuer du scraping, du data mining, de la rétro-ingénierie, de la décompilation, du désassemblage ou contourner les mesures techniques ;
• utiliser des bots, scripts ou systèmes automatisés non autorisés ;
• partager, revendre, sous-licencier ou accorder l’accès à son propre Compte ;
• contourner les limites du Plan Gratuit, l’accès aux fonctionnalités réservées au Plan Pro, l’usage raisonnable, la sécurité, l’authentification ou d’autres restrictions ;
• téléverser des logiciels malveillants, virus, code nuisible ou contenus interférant avec le Service ;
• utiliser le Service à des fins de fraude, phishing, abus, manipulation d’essais, parrainages ou versements aux créateurs.

15. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au Service, y compris logiciels, interfaces, logos, marques, design, textes, bases de données, prompts système, documentation, contenus éditoriaux et savoir-faire, appartiennent à Tecnigo ou à ses concédants de licence.

Tecnigo concède à l’Utilisateur une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, incessible et non sous-licenciable pour utiliser le Service conformément aux Conditions. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.

Les retours, suggestions ou idées fournis par l’Utilisateur pourront être utilisés par Tecnigo pour améliorer le Service, sans obligation d’indemnisation, sauf accord écrit contraire.

16. Confidentialité, données personnelles et Plan gratuit/Essai

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Dyllo. L’Utilisateur doit en prendre connaissance avant d’utiliser le Service, d’activer un Essai ou d’acheter un Plan.

Même lorsque l’accès au Service est gratuit, par exemple avec le Plan Gratuit ou pendant l’Essai Pro, l’utilisation du Service peut impliquer le traitement de données personnelles. Ces données ne sont pas vendues par Dyllo et sont traitées selon les finalités, bases juridiques, consentements et durées indiqués dans la Politique de Confidentialité.

Pour des fonctionnalités telles que données de santé/bien-être, photos, voix, notifications, marketing ou intégrations santé/fitness, Dyllo peut solliciter des consentements séparés et granulaires dans l’app ou sur le site.

17. Services tiers et intégrations

Le Service peut interagir avec des prestataires tiers, notamment des fournisseurs IA, cloud, analytics, reporting de crash, paiement, email, notifications, support client, systèmes d’exploitation, app stores et plateformes santé/fitness.

L’utilisation des services tiers peut être soumise aux conditions et politiques de confidentialité des fournisseurs concernés. Tecnigo ne contrôle ni ne garantit les services tiers, sous réserve des responsabilités impératives prévues par la loi.

Si l’Utilisateur connecte Apple Health, Google Fit, Health Connect, des wearables ou des applications similaires, Dyllo pourra lire des données d’activité, d’entraînement, de sommeil et d’autres données que ces applications ou dispositifs permettent de partager, uniquement lorsque l’Utilisateur l’a activé et conformément à la Politique de Confidentialité.

Les abonnements grand public sont achetés via Apple App Store ou Google Play ; les paiements, renouvellements, résiliations et remboursements sont régis par les conditions de la plateforme concernée, ainsi que par les présentes Conditions. Stripe n’est pas le canal des abonnements grand public souscrits via l’App ; il est utilisé pour les versements aux créateurs (Stripe Connect) et pour certains flux historiques ou administratifs.

18. Marketing, créateurs et claims autorisés

Les communications commerciales de Dyllo, de ses partenaires et des créateurs doivent être cohérentes avec la nature informative et non médicale du Service. Il est interdit de présenter Dyllo comme un dispositif médical, un substitut à un professionnel, un système à précision garantie ou un outil assurant des résultats certains en matière de perte de poids, de santé ou de performance.

Sont admis des claims tels que : « AI food & fitness tracker », « estimations nutritionnelles », « support au suivi », « vous aide à rester sur la bonne voie », « dites ce que vous mangez et Dyllo le suit », à condition qu’ils soient accompagnés de messages cohérents sur les limites des estimations.

Les éventuels créateurs, affiliés ou partenaires doivent respecter les règles publicitaires, les obligations de transparence, l’indication de la nature sponsorisée/affiliée des contenus et l’interdiction des claims médicaux ou de résultats garantis. Le Programme Créateurs sera régi par des conditions dédiées.

19. Programme Créateurs et affiliation

Dyllo peut proposer un programme créateurs, parrainage ou affiliation. Sauf indication contraire, la participation requiert l’approbation de Tecnigo, l’acceptation de conditions spécifiques et, le cas échéant, l’achèvement de procédures KYC ou fiscales via un prestataire de paiement.

Tecnigo peut suspendre ou fermer des codes, liens, versements ou comptes créateurs en cas de fraude, abus, violation des Conditions, communications trompeuses, défaut de divulgation, claims non autorisés ou comportements préjudiciables à la marque.

Les détails relatifs aux commissions, à la durée, au revenue share, à l’attribution, aux versements, aux chargebacks et aux conditions fiscales seront régis par des conditions créateurs séparées ou via le tableau de bord créateur.

20. Suspension, résiliation et suppression du compte

L’Utilisateur peut résilier l’abonnement conformément à la procédure indiquée dans le Service et peut demander la suppression du Compte en écrivant à support@dyllo.ai ou via les fonctions disponibles dans l’app.

Tecnigo peut suspendre ou résilier l’accès au Service, avec ou sans préavis dans les cas les plus graves, en cas de non-paiement, fraude, abus d’essai, violation de l’usage acceptable, atteinte aux droits de tiers, risques de sécurité ou obligations légales.

À la cessation de la relation, l’Utilisateur perd l’accès aux fonctionnalités du Service, à l’exception du minimum nécessaire pour la gestion du compte, la confidentialité, l’exportation/suppression des données lorsqu’elle s’applique. La suppression des données s’effectue conformément à la Politique de Confidentialité et aux délais techniques de sauvegarde.

La résiliation, l’expiration ou le non-renouvellement du Plan Pro ne mettent pas fin à la relation : le Compte continue avec le Plan Gratuit conformément à la section 9.1. La relation prend fin avec la suppression du Compte ou la résiliation par Tecnigo dans les cas indiqués ci-dessus.

21. Disponibilité, maintenance et mises à jour

Tecnigo s’engage à maintenir le Service raisonnablement disponible, mais ne garantit pas un accès continu, exempt d’erreurs ou ininterrompu. Le Service peut être suspendu pour des opérations de maintenance, mises à jour, problèmes techniques, sécurité, force majeure ou indisponibilité de prestataires tiers.

L’Utilisateur doit installer les mises à jour de l’App lorsque cela est nécessaire. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils, systèmes d’exploitation, pays ou versions de l’App.

22. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale autorisée par la réglementation applicable, Tecnigo n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, perte de profits, perte de données, perte d’opportunités, dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Service, des décisions de l’Utilisateur, des services de tiers ou de Résultats IA non vérifiés.

Dans la limite maximale autorisée par la loi, la responsabilité totale de Tecnigo envers l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, ne peut excéder le montant effectivement payé par l’Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels, de responsabilités pour lesquelles la loi n’autorise pas l’exclusion ou la limitation, ou de droits impératifs de l’Utilisateur consommateur. Rien dans les Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité dans les cas où une telle limitation ou exclusion n’est pas autorisée par la loi applicable.

23. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable des manquements dus à un cas de force majeure ou à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris catastrophes, guerres, cyberattaques, grèves générales, indisponibilité de réseaux, cloud, systèmes IA, paiements, app stores ou autres services tiers essentiels non imputables à la partie concernée.

24. Réclamations, REL, loi applicable et juridiction compétente

Pour toute réclamation ou tentative de résolution amiable, l’Utilisateur peut contacter Tecnigo à support@dyllo.ai. Demeurent saufs les droits de l’Utilisateur consommateur de saisir les autorités compétentes et de recourir aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges éventuellement disponibles en vertu de la réglementation applicable.

Les Conditions sont régies par la loi italienne. Pour les Utilisateurs consommateurs, demeurent saufs les règles impératives plus favorables du pays de résidence ou de domicile habituel, si elles sont applicables.

Pour les litiges avec des Utilisateurs consommateurs, est compétent le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, lorsque la réglementation applicable le prévoit. Pour les Utilisateurs professionnels ou non consommateurs, le Tribunal de Milan est exclusivement compétent, sauf disposition impérative contraire de la loi.

25. Modifications des Conditions

Tecnigo peut modifier les Conditions pour des raisons techniques, juridiques, de sécurité, commerciales ou d’évolution du Service. Les modifications substantielles seront communiquées avec un préavis raisonnable par email, dans l’app ou sur le site.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il peut cesser d’utiliser le Service et résilier l’abonnement avant l’entrée en vigueur des modifications, lorsque cela est applicable. L’utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour, dans les limites autorisées par la loi.

26. Dispositions générales

Si une clause des Conditions est déclarée nulle ou inefficace, les clauses restantes demeurent valides. Le non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation. L’Utilisateur ne peut pas céder le contrat sans le consentement écrit de Tecnigo. Tecnigo peut céder le contrat à des sociétés du groupe, successeurs ou acquéreurs de l’activité, en garantissant des standards équivalents et en informant l’Utilisateur lorsque cela est requis.

Les Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, la Politique Cookies, les éventuelles Subscription Terms, Creator Terms et documents spécifiques acceptés par l’Utilisateur, constituent l’accord entre l’Utilisateur et Tecnigo pour l’utilisation du Service.

Annexe A — Modèle de rétractation

Destinataire : Tecnigo Group SRL — support@dyllo.ai

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat relatif au service Dyllo.ai.

• Nom et prénom : ______________________________
• Email du Compte : ______________________________
• Date d’achat/d’activation : ______________________________
• Date : __________________ Signature, si support papier : __________________